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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes effectuées par Agoarts.com au travers de son site Internet.
 
Le site Agoarts.com est une propriété de la SARL BRUNO ENSEIGNES.
La société est enregistrée à la chambre des métier de St ETIENNE sous le N°: 450 530 167 00037
Le siège social est situé au : 9 rue Claude Bruyas 42800 St MARTIN LA PLAINE
Contact par mail à commande@agoarts.fr
ou au 09 67 46 10 71  de 10h à 17h du lundi au vendredi
 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par BRUNO ENSEIGNES via le site Internet www.Agoarts.com.
Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve.
Les Conditions Générales de Vente, applicables, sont celles en vigueur  au jour de la validation de la commande.
En effet, Agoarts.com se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente. 
Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur tout autre document.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente. 
 
 
Modalités de Commande
 
Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente.
L’acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.
Toute commande réglée dans les conditions prévues, entrainera un e-mail de confirmation récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
 
 
Prix
 
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros T.T.C (toutes taxes comprises). 
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés à l’étape « sélection du mode de livraison » du processus de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l'acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'acheteur, sauf indication contraire. 
Agoarts.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
 
 
Conformité et disponibilité 
 
 
Les offres proposées sur Agoarts.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
Les couleurs des produits affichés sur votre écran ne sont pas forcément identiques à la réalité.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par courriel électronique dans les 5 jours, soit d’une nouvelle date de livraison partielle ou totale, soit de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
-   soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
-   soit d’être remboursé du prix du produit commandé et indisponible, dans les 30 jours suivants sa demande
 
Validation
 
 
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en avoir accepté les droits et obligations stipulés avant la passation de sa commande.
La validation par le client de sa commande vaut donc confirmation de son acceptation pleinement et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Agoarts.com  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Agoarts.com et ses clients.
 
 
Paiement 
 
 
Le règlement des achats s’effectue :
Par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard et carte bleue
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. 
Agoarts.com n’a en aucun cas accès à ces données et ne conserve aucune trace sur ses serveurs.
Le client déclare et garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que celle-ci donne accès à un compte bancaire crédité des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation des services de Agoarts.com.
Par chèque :
Pour ce mode de règlement, il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque à l’ordre de BRUNO ENSEIGNES, ainsi que votre récapitulatif de commande, à l’adresse suivante :
 
BRUNO ENSEIGNES 9 rue Claude Bruyas 42800 St MARTIN LA PLAINE
 
Dès réception de ces éléments, nous vous ferons parvenir un mail de confirmation et votre commande suivra.
A noter que pour un règlement par chèque, si celui-ci nous revient impayé après une seconde présentation, des frais bancaires de 15 € H.T. seront imputés au consommateur.
 
 
Livraison
 
 
Agoarts.com livre ses produits en France métropolitaine,et au sein de l'UE. 
Les frais de port sont de 8,60€ uniquement en France Métropolitaine. 
Les frais d’expédition au sein de l’UE sont de 18€. 
Les produits seront livrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sous 5 à 10 jours maximum. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L 114-1 du Code de la Consommation et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de cette vente. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En effet, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès le départ desdits produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours chez la Poste).
A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits commandés et livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de ceux-ci pour notifier à Agoarts.com, par lettre recommandée avec avis de réception, toutes réclamations pour non-conformité des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
En cas de colis endommagé, le client est tenu de vérifier l’état du produit livré.
Toute anomalie ou vices apparents devront être mentionnés sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client, puis confirmés au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis.
Une copie simple de ce courrier devra être envoyée à Agoarts.com
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Agoarts.com
Les frais d’envoi sont à la charge de l’utilisateur.
Agoarts.com remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
 
 
Rétractation
 
Conformément à l’article L121-16 et 126-20 du code de la consommation française, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits commandés pour retourner  à ses frais ceux-ci à Agoarts.com, sans avoir à justifier de motifs, ni être redevable de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés,les frais et risques liés au retour du produit restant à la charge du client. Le remboursement du client sera effectué par virement ou chèque, dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du colis de retour par Agoarts.com
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Il est préférable de procéder à un envoi en colissimo avec AR, car il appartiendra au client en cas de litige de fournir la preuve de la réception du colis dans nos entrepôts.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage prolongé (au-delà des quelques minutes nécessaires pour s’assurer de leur bon fonctionnement), ne pourront être ni repris, ni remboursés.
Avant de nous retourner le colis, le client devra au préalable faire une demande de retour auprès du service clientèle de  Agoarts.com  en allant dans la rubrique « contact ». Les frais de port  liés au retour sont à la charge du client.
 
 
Protection des données personnelles
 
Déclaration à la CNIL
le site www.agoarts.com est déclaré à la CNIL sous le N°1660275
conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès , de modification , de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent.Pour l'exercer , vous pouvez modifier vos informations dans la rubrique " Mon Compte " ou vous adresse à commande@agoarts.com.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations nominatives qui sont demandées au client par Agoarts.com sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Tout membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données qui le concernent,  dans les conditions prévues par la loi informatique et liberté et la réglementation en vigueur .
Si vous l'avez accepté lors de votre inscription sur Agoarts.com, des emails proposant des nouveautés, des exclusivités, des promotions... vous seront envoyés. 
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir d’emails de notre part en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des emails reçus.
Agoarts.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur son site Internet. 
 
 
Force Majeure
 
 
En cas de force majeure ou de cas fortuit de nature à empêcher l'exécution par Agoarts.com de ses obligations, il devra en informer le client par tous moyens et dans les plus brefs délais.
L’exécution des obligations de Agoarts.com sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure ou du cas fortuit.
Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme un cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de Agoarts.com, tels que notamment le fait du transporteur ou du fournisseur, la grève, l’arrêt ou l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, la grève ou le lock-out dans les industries ou commerces de produits essentiels et non substituables et concourant à la production des produits, l’arrêt ou l’interruption des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant la commercialisation ou la distribution des produits.
 
 
 
Dispositions Diverses
 
 
Au cas où une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de Agoarts.com.
En conséquence, Agoarts.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Agoarts.com s’efforceront de régler à l’amiable et dans l’esprit de leurs conventions toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes.
S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf si ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
 
Propriété Intellectuelle
 
 
Toute reproduction même partielle est interdite sous peine de poursuite.
 
 
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